Référundum social - Rachat des RTT
Le dispositif pérenne de rachat de jours de RTT ou CET pour 2008 et après devrait être, lui, au menu de la conférence sociale ((voir le calendrier social), mi-décembre). Mais il est peu probable que les syndicats décident d’ouvrir une négociation sur le sujet. Ce serait alors au gouvernement de légiférer seul.Quant à la négociation d’entreprise pour s’exonérer des 35 heures par accord majoritaire, proposée par Nicolas Sarkozy, comment la pratiquer dans les PME qui ne disposent ni de délégués du personnel ni de représentants syndicaux ? Hier, la présidente du Medef a ouvert une piste : «Peut-être que la voie la plus efficace serait celle du référendum, pour voir si une majorité de salariés accepte ou non un nouvel équilibre proposé sur la durée du travail et les rémunérations», a suggéré Laurence Parisot. Un sujet là aussi qui sera abordé à la conférence sociale (voir le calendrier social).
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