Rachat des RTT - conférence sociale et calendrier social
Parmi les mesures critiquées, le rachat des RTT. Il ne concerne que celles acquises en 2007. Rien n’est prévu pour celles de 2008. La demande de rachat devra être faite avant le 30 juin 2008. Le ministre du Budget et de la Fonction publique Eric Woerth a exclu dimanche “d’obliger” les employeurs des petites et moyennes entreprises, “qui ne peuvent pas” le faire, à racheter des jours non pris à leurs salariés qui souhaiteraient se les faire payer. Le ministre du Travail Xavier Bertrand avait pourtant déclaré cette semaine dans Le Monde que les salariés concernés par le rachat de jours de RTT non pris en 2007 “pourront invoquer la loi en cas de refus de leur direction” de leur payer.
Des députés UMP auraient aimé aller plus loin dans le rachat des RTT en permettant de dépasser le plafond des 10 jours prévus, selon des amendements au projet de loi sur le pouvoir d’achat, adoptés mardi en commission. “Il s’agit ici de supprimer les freins à la monétisation des droits à congé, afin de permettre au salarié et à l’employeur de recourir largement à la mesure” de rachat des RTT, expliquent Jérôme Chartier et Frédéric Lefebvre, les deux députés du groupe pouvoir d’achat de l’UMP.
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