Exonération totale d’impôts sur le revenu
A priori la défiscalisation sera totale. Elle profiterait à tous les salariés et serait dépourvue de plafond. Cette dernière option n’est toutefois pas définitivement écartée. En effet, la défiscalisation et l’exonération des heures supplémentaires prête le flanc à une critique juridique : l’égalité des citoyens devant l’impôt. Elle avantagerait les salariés adeptes des heures supplémentaires par rapport aux autres. Le Conseil constitutionnel devrait cependant se montrer conciliant.LExpansion.com 05/06/2007
asSENSion | heure supplémentaire -
