heure supplémentaire
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Formation heures supplémentaires - Loi TEPA Sarkozy
Heures supplémentaires
Calcul de l’heure supplémentaire - loi Sarkozy - TEPA
Quel cadre juridique ? Quelle mise en œuvre ?
Objectifs :
*Maîtriser les dernières évolutions de la loi “Sarkozy - TEPA” relative aux heures supplémentaires et complémentaires
*Identifier les changements à mettre en œuvre dans vos structures et les calculs à effectuer.
Durée de la formation : 1 jour (7 heures)
Lieu : Paris, le 11 octobre 2007
Massy, le 18 octobre 2007
Cible : Directeurs des Ressources Humaines, Responsables Ressources Humaines, Chargés Ressources Humaines, Responsables Paies, Responsables Rémunérations
Programme de la formation :
Introduction :
Tour de table et présentation des participants
1. Analyse du nouveau cadre juridique et conséquences de la loi TEPA “Sarkozy” dans vos entreprises
*Impacts sur la gestion du temps de travail et les accords 35h
*Impacts sur les rémunérations et bulletins de paies
*Impacts sur la gestion et négociation sociale
*Impacts sur les conditions de travail et la flexibilité
*Mesures à prendre à court et moyen terme pour mettre votre entreprise en conformité avec la loi des heures supplémentaires
2. Ateliers de réflexion collective sur la mise en œuvre opérationnelle de la loi sur les heures supplémentaires
*Atelier juridique : comment minimiser les risques de contentieux ?
*Atelier gestion du temps de travail : pourquoi et sous quelles conditions rouvrir le dossier du temps de travail ?
*Atelier paies et rémunérations : quelles mesures pratiques et calcul ?
*Atelier négociation sociale : comment communiquer efficacement ?
3. Temps choisi ou imposé : comment programmer une organisation du travail sur la base du volontariat ?
Nos formateurs :
* M. Jean-Marc PICHON, Directeur Général, ADEGE RH
* Mme Céline DELORT, Consultante RH, ALITHIA
4. Déroulement de la journée
- 8h30 Accueil avec petit-déjeuner offert
- 9h00 Début de la formation
- 13h00 – 14h00 pause déjeuner
- 18h00 Fin de la formation
5. Tarifs
- 780 Euros HT par personne
6. Pour plus de renseignements, contactez nous :
x.bernard@heure-supplementaire.com
Tél :06 25 97 17 41 ou 0160 14 48 05
Le contingent d’heures supplémentaires
Quelles sont les limites à l’accomplissement d’heures supplémentaires ?Une certaine quantité d’heures supplémentaires peuvent être effectuées après une simple information de l’inspecteur du travail et si(il existe du comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel : c’est le contingent annuel d’heures supplémentaires. Est imputable sur Lisez la suite »
Heures supplémentaires : quelles contreparties pour les salariés ?
En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée :
- par voie de convention ou d’accord de branche étendu,ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à Lisez la suite »
Le repos compensateur obligatoire : dans quels cas ?
En plus des majorations prévues en contrepartie des heures supplémentaires, les salariés ont droit à un repos compensateur selon les critères suivants :
Les heures supplémentaires effectuées Dans les entreprises Donnent droit à un repos compensateur égal
À l’intérieur du contingent annuel de plus de 20 salariés
- 50 % des heures effectuées au-delà Lisez la suite »
Comment le repos compensateur est-il pris ?
Dès qu’un salarié a acquis sept heures de repos compensateur, celui-ci peut être pris par journée entière ou par demi-journée, à la convenance de l’intéressé. Les salariés sont régulièrement informés, par le biais des bulletins de paie (ou d’une annexe) du nombre d’heures acquises au titre du repos compensateur. Lorsque ce nombre atteint 7 heures, le bulletin de paie indique au salarié qu’il a le droit de prendre son repos. Ce droit, le salarié doit l’utiliser dans les Lisez la suite »
Calcul heures supplémentaires
Les députés ont adopté une série d’amendements, notamment celui portant à 25% du salaire horaire la majoration pour les heures supplémentaires pour toutes les entreprises, y compris celles de 20 salariés ou moins, soumises actuellement à un taux de 10% pour les quatre premières heures.
En contrepartie, ces entreprises de 20 salariés ou moins bénéficieront jusqu’au 31 décembre 2008 d’une réduction forfaitaire de cotisations sociales qui devrait être fixée par décret à 1,50 euro de l’heure. Cette réduction devrait être de 50 centimes pour les autres entreprises.
Les heures supplémentaires et les heures choisies
Définition et contreparties
dernière mise à jour le 10 septembre 2007
À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire et, sous condition, à un repos compensateur. Des dispositions particulières s’appliquent aux « heures choisies » effectuées dans le cadre créé par la loi du 31 mars 2005 (voir ci-dessous).
A savoir Lisez la suite »
heure complémentaire Les salariés à temps partiel
Autre pierre d’achoppement, la question des salariés à temps partiel. Ces derniers ne font pas des heures supplémentaires, mais « complémentaires ». Ces heures bénéficieront aussi d’une exonération totale de charges sociales. Cependant, elles ne seront pas majorées. Qui plus est, le bénéfice de cette mesure sera restreint au contingent d’heures complémentaires, légalement limité à 10% du temps de travail. Jusqu’à 30% selon certaines conventions collectives.
Application TEPA - Heure complémentaire octobre 2007
À compter du 1er octobre 2007, quelle que soit la taille des entreprises, les huit premières heures supplémentaires bénéficieront, au minimum, d’une majoration salariale de 25 %. Mais, surtout, la rémunération versée au titre des heures supplémentaires ou des heures complémentaires pour les salariés à temps Lisez la suite »
220 heures supplémentaires par an maximum
Objectif affiché: répondre au problème de pouvoir d’achat, “revaloriser” le travail en rompant avec le “malthusianisme” des 35 heures et gagner “un point de croissance”.
Tous les salariés sont théoriquement concernés, ceux du privé comme du public, à temps plein comme à temps partiel, ou les cadres au forfait. Soit, selon la ministre de l’Economie Christine Lagarde, “22 millions de personnes”.
Selon le rapport du député UMP Gilles Carrez, rapporteur du budget, un salarié qui touche par exemple 1.206 euros net par mois gagnera 645 euros de plus chaque année s’il fait une heure supplémentaire par semaine et 2.576 euros de plus s’il fait quatre heures de plus. Un salarié à 35 heures a le droit de faire jusqu’à 220 heures supplémentaires par an maximum.
calcul heures supplémentaires
Entreprises de plus de 20 salariésRégime légal des heures supplémentaires : majoration de 25 % pour les 8 premières heures (de la 36ème heure à la 43ème heure incluse) et de 50 % au-delà (soit à partir de la 44ème
heure).
Entreprises de 20 salariés et moins
Régime légal des heures supplémentaires : majoration de 10 % de la 36ème heure à la 39ème heure incluse et de 25 % de la 40ème heure à la 43ème heure et de 50 % au-delà (à partir de la 44ème heure).
Une hotline et des dépliants
Corollaire du système déclaratif qui régira le calcul des exonérations, un contrôle sera effectué parallèlement dans les entreprises par les inspecteurs des Urssaf et inspecteurs du travail qui s’assureront que les droits sociaux des salariés sont respectés. Pour tous ceux qui s’inquiètent de la complexité de ce dispositif, prochainement enrichi par une circulaire Urssaf, le ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité a lancé une campagne d’information et 5 millions de fascicules seront prochainement adressés aux entreprises. Un numéro de téléphone : 
08 21 08 00 01
est par ailleurs mis à leur disposition à partir du 1er octobre 2007. Enfin, les éditeurs de logiciels comptables ayant été paraît-il informés régulièrement par l’administration de l’évolution des mesures, les fiches de paie du mois d’octobre devraient déjà pouvoir être conformes à la nouvelle loi.
La défiscalisation des heures sup, défavorables aux PME
Par Maxime Combes le samedi, 16 juin 2007, 18:39 - Echos de l’écoLoin de favoriser les PME, pourtant considérées en France comme les seules entreprises qui créent véritablement - même si petitement - de l’emploi, la défiscalisation des heures supplémentaires entraînera une augmentation du coût du travail horaire de certains salariés, pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Voici l’explication : Lisez la suite »
