Corollaire du système déclaratif qui régira le calcul des exonérations, un contrôle sera effectué parallèlement dans les entreprises par les inspecteurs des Urssaf et inspecteurs du travail qui s’assureront que les droits sociaux des salariés sont respectés. Pour tous ceux qui s’inquiètent de la complexité de ce dispositif, prochainement enrichi par une circulaire Urssaf, le ministère du Travail des Relations Sociales et de la Solidarité a lancé une campagne d’information et 5 millions de fascicules seront prochainement adressés aux entreprises. Un numéro de téléphone : 08 21 08 00 01 est par ailleurs mis à leur disposition à partir du 1er octobre 2007. Enfin, les éditeurs de logiciels comptables ayant été paraît-il informés régulièrement par l’administration de l’évolution des mesures, les fiches de paie du mois d’octobre devraient déjà pouvoir être conformes à la nouvelle loi.



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