Dernière mise à jour le 17 juillet 2007Synthèse
Afin de faciliter leur insertion, les demandeurs d’emploi (DE) peuvent bénéficier d’aides à la mobilité géographique :
aides à la recherche d’emploi versées par l’ANPE ;
aides à la mobilité versées par l’Assédic, sous certaines conditions, au bénéficiaire d’une allocation de chômage qui reprend une activité dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.

Les aides de l’ANPE s’adressent prioritairement aux bénéficiaires des minima sociaux ou aux DE non indemnisés par les Assédic.

A savoir
Les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires de certains minima sociaux qui déménagent à plus de 200 Km de chez eux pour exercer une activité salariée, bénéficient, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt de 2 000 €. Bénéficient également de ce crédit d’impôt, les personnes qui reprennent une activité consécutivement à un licenciement pour motif économique ou à la mise en œuvre effective d’un plan de sauvegarde de l’emploi.

Fiche détaillée

Quels sont les bénéficiaires des aides de l’ANPE ?
Les aides à la recherche d’emploi versées par l’ANPE s’adressent aux personnes qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
demandeur d’emploi, non indemnisé ou bénéficiaire d’un minima social : revenu minimum d’insertion, allocation de solidarité spécifique, allocation d’insertion, allocation de parent isolé, allocation veuvage… ;
salarié en contrat emploi-solidarité (CES) ;
stagiaire en formation non rémunérée.
L’aide de l’ANPE est destinée à permettre aux bénéficiaires visés ci-dessus :
de se rendre à un entretien d’embauche, la durée du contrat proposé devant être d’au moins 2 mois ;
de participer à un concours public ;
de répondre à une convocation de l’ANPE, de la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), ou d’un organismes participant au service public de l’emploi ;
de participer à un atelier de recherche d’emploi organisé par l’ANPE.
Quels sont les bénéficiaires des aides de l’Assédic ?
Les aides à la mobilité de l’Assédic peuvent être attribuées à tout demandeur d’emploi bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ou justifiant d’une prise en charge au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Ainsi, une embauche au cours des différés d’indemnisation ou du délai d’attente, prévus par le règlement de l’assurance chômage, permet l’attribution de ces aides. Le demandeur d’emploi doit prendre un emploi dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée, ou d’un contrat de travail à durée déterminée d’au moins 12 mois, dans une localité éloignée de son lieu de résidence habituelle.
Ces aides sont destinées à compenser :
les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires ;
les frais de double résidence ;
les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement.
Le temps de trajet, ou la distance, entre le lieu de l’exercice du nouvel emploi et le lieu de résidence habituelle du demandeur :
doit être quotidiennement au moins égal à 2 heures aller et retour ou 50 kilomètres aller et retour pour les frais de séjour et de déplacements hebdomadaires ainsi que pour les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement ;
doit être au moins égal à 3 heures aller et retour ou 100 kilomètres aller et retour pour les frais de double résidence.

Les aides à la mobilité versées par l’Assédic compensent tout ou partie des frais qui ne sont pas couverts par d’autres financements (par exemple, la prime de déménagement qui peut être versée, sous certaines conditions, par la caisse d’allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole). Elles sont accordées dans la limite d’une enveloppe affectée à ces aides, pour chaque Assédic.

Quel est le montant des aides ?
Les aides de l’ANPE
L’aide est calculée sur la base de 0,10 € par km. La distance aller-retour entre votre lieu de résidence et le lieu du rendez-vous doit être égale ou supérieure à 50 km (20 km dans les Départements d’outre mer) et de 2 000 km aller-retour maximum.

Pour en bénéficier, il convient de s’adresser à l’agence locale pour l’emploi, avant le déplacement. Un conseiller vous indiquera les justificatifs à fournir en fonction de l’aide demandée. Il remplira et vous fera signer le formulaire de demande d’aide.
D’autres aides à la recherche d’emploi pour les demandeurs d’emploi indemnisés ou non indemnisés existent, renseignez-vous auprès de votre agence locale pour l’emploi.

L’aide de l’Assédic
Le montant des aides à la mobilité de l’Assédic est :
au maximum de 1 039,89 euros, pour les frais de déplacement et de séjour ;
au maximum de 1 559,84 euros, pour les frais de double résidence ;
au maximum de 2 079,78 euros, pour les frais de déménagement et tout autre frais lié à ce déménagement. Le montant global des aides versées est plafonné tous frais confondus à 3 119,67 euros et ce dans la limite de l’enveloppe financière attribuée à chaque Assédic.

Les aides à la mobilité sont versées au demandeur d’emploi indemnisé ou à l’organisme chargé d’assurer l’accompagnement de la mobilité, en fonction des frais exposés et déclarés par l’intéressé. L’Assédic peut à tout moment demander des justificatifs des frais déclarés. Le cas échéant, une avance de frais peut être accordée sur la base d’un devis (par exemple, un devis établi par une entreprise de déménagement, s’il s’agit de frais de déménagement..
La demande d’aide doit être présentée à l’Assédic aussitôt que l’embauche a été réalisée. A cet effet, une demande d’aide à la mobilité, conforme à un modèle type, doit être déposée par le demandeur auprès de l’Assédic dont il relève. Ce document contient des informations relatives aux conditions d’embauche de l’emploi repris, à l’estimation du temps de transport et de la distance pour se rendre au nouveau lieu de travail. A l’appui de sa demande, l’allocataire doit présenter des éléments relatifs à l’effectivité de son embauche (certificat d’embauche, contrat de