Dernière mise à jour le 16 janvier 2006Synthèse
Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale (35 heures par semaine) ou aux durées conventionnelles ou pratiquées dans l’entreprise. Le temps partiel peut être mis en place :
en application d’un accord collectif,
sur décision de l’employeur,
à la demande du salarié, notamment lorsqu’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. En principe organisé dans le cadre de la semaine ou du mois, le temps partiel peut également l’être sur l’année grâce au temps partiel lié à la vie familiale ou au temps partiel modulé.

A savoir
Le travail à temps partiel n’exclut pas de travailler plus que la durée prévue par le contrat. Les heures « complémentaires » ainsi effectuées donnent alors lieu à une majoration de salaire.

Fiche détaillée

Semaine, mois, année : dans quel cadre le temps partiel est-il organisé ?
La durée du travail à temps partiel s’apprécie dans le cadre de la semaine ou du mois (par exemple, un contrat de travail peut prévoir un horaire de 30 heures par semaine ou 130 heures par mois). Elle peut également s’apprécier sur l’année, dans le cadre du temps partiel modulé ou d’une réduction du temps de travail pour raisons familiales.

Le contrat, qui est obligatoirement écrit, doit inclure un certain nombre de mentions (qualification et rémunération du salarié, durée du travail, répartition de cette durée sur la semaine ou le mois…).
Des heures complémentaires ?
Les heures complémentaires sont les heures de travail accomplies par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail prévue dans son contrat.

Le nombre d’heures complémentaires effectuées au cours d’une même semaine ou d’un même mois ne peut être supérieur au dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Une convention ou un accord collectif de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut porter cette limite à un tiers. Les heures complémentaires au-delà du dixième donnent droit à une majoration de salaire de 25 %.
Sur quelle base le temps partiel est-il organisé ?
C’est une convention ou un accord collectif de branche étendu ou bien un accord d’entreprise ou d’établissement qui pose les conditions d’organisation du temps partiel dans l’entreprise. Néanmoins, en l’absence d’accord, l’employeur peut décider de mettre en place des horaires à temps partiel après avoir recueilli l’avis du comité d’entreprise ou - s’il n’existe pas - des délégués du personnel.

L’avis des représentants du personnel est transmis, dans les quinze jours, à l’inspection du travail. Si l’entreprise est dépourvue de représentants du personnel, le temps partiel peut être pratiqué à l’initiative du chef d’entreprise ou à la demande des salariés après information de l’inspecteur du travail.

Qui décide du passage à temps partiel ?
L’employeur est libre de mettre en place des horaires à temps partiel dans les conditions précitées. Il peut également transformer un poste à temps complet en temps partiel sous réserve d’obtenir l’accord écrit du salarié.

Des salariés à temps complet peuvent demander à passer à temps partiel.

La réponse de l’employeur varie selon le motif invoqué par le salarié :
il est tenu d’accepter si le passage à temps partiel est un droit pour le salarié (travail à temps partiel pour élever un enfant dans le cadre du congé parental ou en cas de maladie, accident ou handicap grave ou encore dans le cadre d’un congé de solidarité familiale) ;
dans les autres cas, l’employeur peut refuser la mise en place d’un horaire à temps partiel à condition de motiver sa réponse en invoquant des raisons objectives (incompatibilité avec les rythmes de production, absence d’emploi disponible…).

-Les conditions de mise en place du temps partiel à la demande du salarié sont fixées par convention collective de branche ou accord collectif étendu ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement (procédure à suivre, délai à respecter…). À défaut de texte conventionnel, le salarié doit adresser sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la date envisagée pour l’application des nouveaux horaires. L’employeur doit répondre, sous les mêmes formes, dans les 3 mois qui suivent la réception de la demande.
Par exception, la mise en place du temps partiel pour raison familiale ou pour création d’entreprise n’est pas subordonnée à un accord collectif : un avenant au contrat de travail suffit. Le temps partiel pour raison familiale permet aux salariés qui en font la demande de bénéficier d’une réduction de la durée du travail sur l’année. L’employeur peut ainsi organiser un temps partiel sous forme d’une ou plusieurs périodes non travaillées d’au moins une semaine.
Le temps partiel pour création ou reprise d’entreprise peut être accordé au salarié sous réserve qu’il remplisse certaines conditions (ancienneté dans l’entreprise, délai de prévenance…).
Comment mettre en place un horaire à temps partiel modulé sur l’année ?
Si une convention ou un accord collectif étendu ou un accord d’entreprise ou d’établissement le prévoit, l’employeur peut moduler sur l’année tout ou partie de la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail à temps partiel. Le texte conventionnel doit déterminer notamment les limites à l’intérieur desquelles la durée du travail peut varier, l’écart entre chacune de ces limites et la durée stipulée au contrat de travail ne pouvant excéder le tiers de cette durée. L’horaire de travail d’un salarié à temps partiel peut ainsi fluctuer d’une semaine ou d’un mois sur l’autre si, en moyenne calculée sur l’année, il n’excède pas la durée prévue dans le contrat.

Fixé à 120 heures mensuelles, l’horaire de travail peut varier d’un mois à l’autre (110 heures, puis 130 heures par exemple) sous réserve que, sur l’année, la durée mensuelle moyenne du travail reste égale à 120 heures.
Le contrat comprend obligatoirement un certain nombre de clauses, notamment la qualification du salarié, les éléments de sa rémunération, la durée hebdomadaire ou mensuelle de référence.

La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire.