Le chèque emploi service universel (CESU)
Mis en place depuis janvier 2006, il se décline en deux offres de service :
le chèque emploi service universel bancaire
Il s’utilise comme un chèque bancaire et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’État. Le chéquier comprend des chèques à remplir pour payer le salarié ainsi que des volets sociaux pour le déclarer.
Comment l’obtenir ?
Établissez une demande d’adhésion pour vous faire connaître auprès du Centre national du chèque emploi service universel (CNCESU).
Vous pouvez établir cette demande d’adhésion dans l’établissement bancaire qui gère habituellement votre compte.
le chèque emploi service universel pré-financé
Un carnet de titres CESU pré financés peut vous être remis par votre mutuelle, assurance, caisse de retraite ou tout autre organisme cofi nanceur.
Si vous utilisez un titre CESU préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance.
Les avantages :
L’utilisateur du chèque emploi service universel bénéficie :
- d’une simplification des formalités de déclaration d’emploi du salarié
- de la garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié,
- de la possibilité de régler tout ou partie du salaire grâce à des titres CESU pré-financés.
En outre, il bénéficie d’une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an).
À quoi peuvent-ils servir?
Dans le cadre du CESU pré-financé, les titres CESU peuvent être utilisés pour payer :
- une prestation fournie par une association ou une entreprise prestataire agréée de services à la personne (ménage, jardinage, toilette…)
- la rémunération d’un salarié employé en direct au domicile
- la rémunération d’un salarié employé en direct pour un particulier passant par une structure mandataire agréée qui effectue pour son compte l’ensemble des formalités administratives et sociales.
Pour quelles activités ?
Dans le cadre d’un emploi direct, le CESU pré financé ou le CESU bancaire peut être utilisé pour employer un salarié qui exerce l’une des activités suivantes :
activités effectuées exclusivement à domicile :
- entretien de la maison et travaux ménagers,
- petits travaux de jardinage,
- prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »,
- assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile, à l’exception d’actes de soins relevant d’actes médicaux,
- assistance aux personnes handicapées,
- garde malade à l’exclusion des soins,
- assistance informatique et internet à domicile,
- soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes,
- soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes,
- assistance administrative à domicile.
activités partiellement réalisées en dehors du domicile (à la condition que la prestation fasse partie d’une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile) :
- préparation des repas à domicile, y compris le temps passé à « faire les courses »,
- livraison de repas à domicile,
- collecte et livraison à domicile de linge repassé,
- aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement (lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile),
- prestation de conduite du véhi cule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives,
- accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante),
- livraison de courses à domicile.
En savoir +
Contactez le Centre national du chèque emploi service universel, l’Agence pour l’économie en Essonne ou La Fepem (Fédération des particuliers employeurs).
